Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation du site
Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.letube.co, ci-après le « Site ».
Le Site est édité par ORIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 894 792 670, ayant son siège social au 52 Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, éditrice de la marque LE TUBE.
Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@letube.co.
1 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Tout utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
2 – Accès au Site
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
ORIS / LE TUBE se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
ORIS / LE TUBE s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer préalablement les utilisateurs des interruptions programmées.
L’utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques, techniques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Les frais liés à l’accès au Site, notamment frais de connexion, d’équipement ou de communication, restent à sa charge.
3 – Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, ainsi qu’aux droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit notamment :
-
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
-
de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
-
d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou à ses systèmes informatiques ;
-
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément nuisible ;
-
de collecter ou exploiter des données présentes sur le Site sans autorisation ;
-
d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales non autorisées.
ORIS / LE TUBE se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
4 – Produits, commandes et ventes en ligne
Le Site permet notamment de présenter et de vendre les produits de la marque LE TUBE.
Les conditions applicables aux commandes passées sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le Site.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront pour tout ce qui concerne les commandes, paiements, livraisons, retours, rétractations et garanties.
5 – Compte client
Le Site peut permettre à l’utilisateur de créer un compte client afin de faciliter le suivi de ses commandes et l’utilisation de certains services.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de la mise à jour de son compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse, de perte ou de divulgation de ses identifiants, l’utilisateur est invité à contacter rapidement ORIS / LE TUBE à l’adresse contact@letube.co.
ORIS / LE TUBE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
6 – Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ses textes, photographies, illustrations, visuels, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, éléments graphiques, icônes, sons, logiciels, bases de données et plus généralement l’ensemble de ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La marque « LE TUBE », ses logos, ses signes distinctifs, son univers graphique et ses contenus sont la propriété de ORIS / LE TUBE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de ORIS / LE TUBE, est strictement interdite.
La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou services externes.
ORIS / LE TUBE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de ce site ou de son contenu par ORIS / LE TUBE.
Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de ORIS / LE TUBE, qui se réserve le droit de demander sa suppression à tout moment.
8 – Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, ORIS / LE TUBE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles relatives aux utilisateurs.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Site peut également utiliser des cookies et autres traceurs. Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité et à gérer leurs préférences via les outils proposés sur le Site ou les paramètres de leur navigateur.
9 – Responsabilité
ORIS / LE TUBE s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations présentes sur le Site.
Toutefois, ORIS / LE TUBE ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
ORIS / LE TUBE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, d’une impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou de tout autre problème technique.
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
10 – Sécurité
ORIS / LE TUBE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site.
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres équipements, données et logiciels contre les virus, intrusions ou autres risques liés à l’utilisation d’Internet.
11 – Modification des CGU
ORIS / LE TUBE se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du Site.
Les CGU applicables sont celles disponibles sur le Site au moment de sa consultation par l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute modification.
12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter ORIS / LE TUBE en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.
