Conditions Générales de Vente

Date d’entrée en vigueur : 11 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, ORIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 894 792 670, ayant son siège social au 52 Avenue Jean Lolive, 93500 Pantin, éditrice de la marque LE TUBE, ci-après désignée « LE TUBE » ou « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne effectuant un achat sur le site www.letube.co, ci-après désignée « le Client ».

Tout achat effectué sur le site www.letube.co, ci-après le « Site », entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits, choisi les options de livraison disponibles et réglé la somme à payer.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client, renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un compte personnel.

Parties : désigne conjointement LE TUBE et le Client.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET ACCEPTATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre LE TUBE et les Utilisateurs.

Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande.

Le fait de passer Commande sur le Site, et notamment de procéder au paiement de la Commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes CGV avant la validation définitive de sa Commande. Il est invité à les télécharger, les imprimer ou en conserver une copie.

Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de validation de ladite Commande.

LE TUBE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ou commerciale.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de LE TUBE, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations utiles sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 3 – CLIENTÈLE ET USAGE DES PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site sont destinés à une clientèle de consommateurs finaux, pour un usage personnel ou familial.

LE TUBE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande présentant un caractère anormal, notamment en raison des quantités commandées, d’une suspicion de revente, d’une utilisation commerciale non autorisée ou d’une fraude.

Toute Commande passée par un professionnel en vue d’une revente ou d’une distribution commerciale doit faire l’objet d’un accord préalable et exprès de LE TUBE.

ARTICLE 4 – PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises.

LE TUBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de la validation de sa Commande.

Les frais de livraison sont indiqués au Client au cours du processus de Commande, avant validation définitive de celle-ci.

ARTICLE 5 – PRÉSENTATION DES PRODUITS

L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site et peuvent être consultées librement.

LE TUBE fait ses meilleurs efforts pour que les photographies et descriptions des Produits soient les plus fidèles possibles aux Produits effectivement livrés au Client. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des contraintes techniques d’affichage, de luminosité ou de rendu des couleurs selon les écrans.

LE TUBE s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles des Produits, LE TUBE ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit.

L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@letube.co.

ARTICLE 6 – COMMANDE

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

Le Client peut passer Commande selon les modalités proposées sur le Site. Certaines données personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de la Commande par LE TUBE, notamment les nom, prénom, adresse email, adresse postale et, le cas échéant, numéro de téléphone.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes, exactes et à jour. La responsabilité de LE TUBE ne saurait être engagée en cas d’erreur du Client dans les informations communiquées, notamment en cas d’erreur d’adresse de livraison.

Une fois la Commande finalisée, sa prise en charge est confirmée par LE TUBE par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par LE TUBE.

LE TUBE s’engage à honorer les Commandes validées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email. Le Client aura alors le choix entre le remboursement du montant correspondant aux Produits indisponibles ou une livraison différée lorsque les Produits concernés seront à nouveau disponibles, sauf retrait définitif du catalogue.

LE TUBE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes déjà passées par le Client.

LE TUBE se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute Commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement total ou partiel d’une précédente Commande, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou de Commande présentant un caractère anormal.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les frais de livraison sont précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et doivent être acceptés par le Client avant validation de la Commande.

Ils figurent sur une ligne spécifique et distincte du prix des Produits.

Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison et du mode de livraison choisi.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Ces délais s’entendent hors samedis, dimanches et jours fériés.

Les Produits sont livrés dans les délais indiqués lors du processus de Commande. À défaut d’indication spécifique, LE TUBE s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la Commande.

Les délais de livraison comprennent la préparation de la Commande, son expédition et le délai d’acheminement des Produits au point de livraison indiqué par le Client.

LE TUBE fait appel à des prestataires externes pour l’acheminement des Produits. Les délais de livraison peuvent être impactés par ces prestataires, sans que LE TUBE ne puisse être tenue responsable des retards qui leur seraient exclusivement imputables, sauf disposition légale contraire.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis.

Le Client est invité à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. En cas d’anomalie apparente, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le Service Client à l’adresse contact@letube.co.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le Client règle sa Commande sur le Site www.letube.co selon les moyens de paiement proposés au moment de la Commande.

Les paiements peuvent notamment être effectués par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées disponibles sur le Site.

Les modalités de paiement sont propres aux prestataires de paiement utilisés sur le Site. LE TUBE n’intervient pas dans l’utilisation de ces services et ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

LE TUBE ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement exclusivement imputable à un prestataire de paiement externe.

ARTICLE 9 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de LE TUBE et de ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Les emails de confirmation de Commande, les factures, les preuves de paiement et les données enregistrées par le Site constituent des éléments de preuve acceptés par le Client.

Lorsque la réglementation l’impose, LE TUBE assure l’archivage des contrats conclus avec les Clients et en garantit l’accès dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Les Produits demeurent la propriété de LE TUBE jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client choisit de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par LE TUBE, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits audit transporteur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à LE TUBE par email à l’adresse contact@letube.co avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de Commande concerné, les Produits concernés, ses nom, prénom et coordonnées.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés ou ouverts après livraison ne peuvent pas être repris lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour ces raisons.

En particulier, LE TUBE ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule, le scellé ou l’emballage de protection aurait été retiré, ouvert ou détérioré.

Les Produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Tout Produit abîmé, incomplet, endommagé, utilisé ou dont l’emballage serait détérioré ne pourra pas être repris.

Le Client devra retourner les Produits concernés dans un emballage adapté, accompagnés d’une copie de la facture ou de tout élément permettant d’identifier la Commande.

Sauf indication contraire de LE TUBE, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. En cas de perte, vol ou dommage du colis lors du retour, LE TUBE se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des Produits concernés.

L’adresse de retour sera communiquée au Client par email après sa demande de rétractation.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LE TUBE remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle LE TUBE est informée de la décision de rétractation. LE TUBE peut différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès contraire entre les Parties.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par LE TUBE lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client.

La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client pouvant passer Commande en tant qu’invité lorsque cette option est proposée.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par LE TUBE. Il s’agit notamment des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement à des fins de gestion de la Commande, de livraison des Produits, de gestion de la relation client, de service après-vente, de facturation, de prospection commerciale lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise, ainsi qu’à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de LE TUBE lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la Commande, notamment aux prestataires de paiement, de livraison, de logistique, d’hébergement, de maintenance ou d’emailing.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue.

Lorsque le Client a créé un compte personnel, les données communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à la suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Sous réserve de l’acceptation du Client, son adresse email peut également être utilisée par LE TUBE aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Le Client peut se désinscrire à tout moment de la newsletter en utilisant le lien de désinscription prévu dans les messages ou en contactant LE TUBE à l’adresse contact@letube.co.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions, ainsi qu’aux prestataires agissant pour le compte de LE TUBE dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

LE TUBE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles du Client sans son consentement préalable, sauf obligation légale, motif légitime, lutte contre la fraude ou exercice des droits de la défense.

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande par email à contact@letube.co, en indiquant ses nom et prénom. LE TUBE pourra demander à l’Utilisateur de justifier de son identité lorsque cela est nécessaire.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

ARTICLE 13 – COOKIES

LE TUBE est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs sur le Site afin de permettre son bon fonctionnement, de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de proposer des contenus ou communications adaptés.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de ces cookies.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les modalités proposées sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 14 – BONS D’ACHAT ET AVOIRS

Les bons d’achat et avoirs envoyés par LE TUBE sont utilisables pendant la durée indiquée lors de leur émission. À défaut d’indication spécifique, ils sont utilisables pendant un an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site.

Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels, sauf indication contraire de LE TUBE.

ARTICLE 15 – CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement selon les conditions précisées lors de leur émission.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Ils sont utilisables une seule fois par compte Client et ne sont pas remboursables.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « LE TUBE », ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site sont la propriété exclusive de LE TUBE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature relatifs au Site, notamment textes, images, visuels, logos, marques et bases de données, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation, copie ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de LE TUBE, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. LE TUBE consent uniquement à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

LE TUBE fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, LE TUBE ne peut garantir que le Site sera accessible de manière continue, sans interruption ni erreur.

LE TUBE ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, erreurs, actes de malveillance, atteintes au matériel ou aux logiciels, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté affectant l’accès au Site.

LE TUBE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat lorsque celle-ci est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément aux conseils d’utilisation et informations communiqués par LE TUBE. LE TUBE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou par un tiers.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application des garanties légales dont bénéficie le Client.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

LE TUBE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou en cas d’événement indépendant de sa volonté rendant impossible ou anormalement difficile l’exécution de ses obligations.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les conditions retenues par les juridictions compétentes : catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions de transport, blocages logistiques, pannes généralisées de réseaux, décisions administratives, épidémies, pandémies ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le Service Client à l’adresse contact@letube.co en indiquant son numéro de Commande et en joignant, si possible, des photographies du Produit concerné.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Encadré d’information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable et sans frais pour lui, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement du bien est impossible, ou si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, sauf défaut mineur.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGV, à une Commande ou à un Produit doit être adressée au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@letube.co.

LE TUBE s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 21 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à LE TUBE afin de rechercher une solution amiable, par email à l’adresse contact@letube.co.

La réclamation devra préciser le numéro de Commande concerné, les coordonnées du Client et les éléments permettant à LE TUBE d’analyser la demande.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS DIVERSES

22.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

22.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

22.3. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

22.4. Juridiction compétente

À défaut d’issue amiable, les litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.